BMG supprime la clause controversée de composition contrôlée et invite les autres à faire de même

La société de services BMG éliminera une partie controversée du contrat type des maisons de disques qui réduit les revenus des auteurs, compositeurs et paroliers.

La clause de composition contrôlée limite le montant qu’un label paiera pour les chansons qui sont écrites, coécrites ou contrôlées d’une autre manière par un auteur-compositeur lorsqu’elles figurent sur un de leurs albums. La clause permet au label de payer un taux réduit, généralement de 50 à 70 % du taux de redevance légal pour les compositions couvertes par une telle clause.

Toutefois, la clause ne s’applique généralement qu’au produit physique et n’est pas incluse dans les calculs pour la diffusion numérique en continu.

Selon BMG, la décision de supprimer cette clause de leurs contrats est une nouvelle étape dans leurs efforts pour “rééquilibrer” l’industrie afin de mettre les artistes et les compositeurs de chansons sur un pied d’égalité avec les labels.

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